L’une des étapes clés de la création d’entreprise réside dans le choix de sa forme juridique. En effet, plusieurs éléments vont dépendre de ce choix, notamment au niveau social et fiscal. De ce fait, il est important de se poser les bonnes questions avant de choisir son statut juridique. Voici les principaux facteurs à prendre en compte dans sa réflexion.

Le nombre d’associés

Que vous souhaitiez vous lancer seul ou avec des associés, il existe plusieurs formes juridiques qui peuvent vous correspondre. Il s’agit donc là d’une première sélection parmi les nombreux choix possibles.

Dans le premier cas, vous préférerez probablement opter pour le statut d’entreprise individuelle (EI, EIRL, EURL, SASU, etc.). Dans le deuxième cas, vous devrez passer par le statut de société, qui comprend également plusieurs formes juridiques (SA, SAS, SARL, etc.).

La responsabilité de l’entrepreneur

Suivant la forme juridique adoptée, la responsabilité du ou des créateur(s) de l’entreprise ne sera pas la même. Par exemple, en optant pour un statut d’entreprise individuelle, vous devez être bien conscient que votre responsabilité s’étend à l’ensemble de vos biens personnels.

Pour s’assurer une dissociation entre votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel, mieux vaut donc s’orienter vers une forme juridique à responsabilité limitée : SARL, EURL, EIRL ou encore SA ou SAS.

Le fonctionnement de l’entreprise

Selon le statut juridique de l’entreprise, le pouvoir décisionnel ne sera pas le même. Dans le cas de l’entreprise individuelle, le créateur est le seul décisionnaire de l’entreprise, ce qui lui offre une grande liberté.

Mais dans le cas d’une société, il existe plusieurs possibilités, plus ou moins contraignantes. Ainsi, là où une SA devra consulter l’ensemble des associés, une SARL ou une SA devra passer par son assemblée générale.

Le régime fiscal de l’entreprise

Cet élément dépendra directement de la forme juridique que vous aurez choisie. Il existe deux grands régimes fiscaux :

• L’impôt sur les revenus (IR), pour les sociétés de personnes telles que l’EI ou l’EURL ;
• L’impôt sur les sociétés (IS), pour les entreprises ayant une personnalité propre telles que la SARL, la SA ou la SASU.

Il faut savoir que les notions de rémunération et de dividendes ne sont prises en compte que par l’IS, et pas par l’IR. Pour une activité bénéficiaire, mieux vaut se tourner vers l’impôt des sociétés, plus intéressant financièrement.

Le type d’activité de l’entreprise

Si la plupart des statuts juridiques s’appliquent à la majorité des activités d’artisanat, de commerce, d’industrie ainsi qu’aux professions libérales, il existe certaines restrictions. C’est le cas par exemple des débits de tabac, qui obligent à adopter un statut d’entreprise individuelle (EI) ou de société en nom collectif (SNC). Les professions juridiques, judiciaires et de santé sont également réglementées puisqu’elles ne peuvent pas opter pour l’EURL ou la SARL, entre autres.

De nombreux autres paramètres sont à prendre en compte dans le choix du statut juridique de votre entreprise, notamment :

• Le régime social qui en découlera
• La recherche d’investissements
• Le potentiel de croissance de l’entreprise
• Etc.

Pour vous assurer de faire le bon choix, il est fortement recommandé de s’adresser à un spécialiste tel qu’un expert-comptable qui saura vous conseiller de façon personnalisée selon la nature de votre projet.